Conditions Générales d'Utilisation
Smartelements Ai, Inc. — www.kaplangage.com
Dernière mise à jour : 28/01/2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.kaplangage.com et de ses déclinaisons (applications mobiles, tablettes, espace utilisateur, centre d'assistance), ci-après le « Site ».
En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Nature et portée des informations publiées sur le Site
2.1 Contenu pédagogique et services proposés
Le Site propose notamment :
- cours, exercices, fiches de révision, supports pédagogiques,
- ateliers thématiques,
- séances en visioconférence,
- un accompagnement orthophonique ou de développement du langage,
- du tutorat personnalisé,
- des parcours d'apprentissage,
- des bilans et activités adaptés.
Ces contenus sont développés et gérés par la Société Smartelements Ai, Inc..
2.2 Témoignages, avis et contenus éditoriaux
Le Site peut contenir :
- témoignages d'utilisateurs,
- avis de professionnels,
- articles de blog ou de presse.
Ces contenus n'engagent que leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement l'opinion officielle de la Société.
2.3 Informations fournies à titre pédagogique
Les ressources disponibles sur le Site n'ont pas vocation à se substituer :
- aux programmes scolaires officiels,
- aux actes médicaux, paramédicaux ou psychologiques,
- aux diagnostics effectués par un professionnel de santé.
2.4 Limitation de responsabilité
Le Client utilise les informations et services du Site sous sa seule responsabilité.
La Société ne pourra être tenue responsable de l'usage qui en est fait.
3. Garanties et responsabilités
3.1 Exactitude des contenus
La Société s'efforce de fournir des informations exactes, actualisées et rédigées par des professionnels du langage, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.
3.2 Limitation de responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :
- de l'utilisation du Site,
- d'une interruption de service,
- de bugs, erreurs, omissions,
- d'une incompatibilité technique,
- d'un acte frauduleux de tiers (intrusion, piratage).
3.3 Sécurité numérique
Bien que la Société mette en œuvre des mesures pour sécuriser les données :
- elle ne peut garantir une sécurité absolue,
- et attire l'attention de l'utilisateur sur les risques liés à Internet.
4. Liens hypertexte
4.1 Liens sortants
Le Site peut comporter des liens dirigeant vers des sites externes.
La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à :
- leur contenu,
- leur exactitude,
- les produits ou services qu'ils proposent.
4.2 Propriété intellectuelle de tiers
La Société ne pourra être tenue responsable d'éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle provenant de sites tiers accessibles via hyperliens.
4.3 Liens entrants vers le Site
Toute création de lien vers le Site, hormis la page d'accueil, nécessite l'autorisation écrite préalable de la Société.
Aucune intégration (framing) du Site dans un site tiers n'est autorisée.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Propriété de la Société
Le Site et tous ses éléments (textes, exercices, méthodes, logiciels, images, vidéos, logos, voix, sons, arborescences, design…) demeurent la propriété exclusive de la Société.
5.2 Interdiction de reproduction
Toute reproduction, diffusion, modification, extraction ou représentation du contenu du Site, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société.
5.3 Sanctions
Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Crédits photos
Les crédits photographiques sont mentionnés, le cas échéant, sur les supports concernés.
7. Données personnelles
7.1 Accès au Site
La consultation du Site est possible sans transmission de données personnelles, sauf pour accéder à certains contenus.
7.2 Création de compte
Pour accéder à l'ensemble des services, le Client doit créer un compte et transmettre certaines données personnelles.
7.3 Données concernant des mineurs
Les données relatives aux mineurs de moins de 15 ans sont collectées uniquement avec le consentement explicite du représentant légal.
7.4 Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur garantit l'exactitude des données fournies.
7.5 Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- la gestion du compte,
- l'accès aux services,
- le suivi personnalisé,
- la facturation,
- la communication (newsletter, notifications),
- l'analyse statistique.
7.6 Sécurité
La Société met en œuvre des mesures pour protéger les données, mais rappelle les risques inhérents à Internet.
7.7 Communications marketing
L'utilisateur peut se désabonner à tout moment via les liens présents dans les emails.
7.8 Cession à des partenaires
Uniquement sur consentement explicite de l'utilisateur.
7.9 Droits RGPD
L'utilisateur peut exercer :
- droit d'accès,
- rectification,
- effacement,
- opposition,
- portabilité,
- limitation,
- directives post-mortem.
À l'adresse : support@kaplangage.com
8. Cookies
Le Site utilise :
- cookies techniques,
- cookies analytiques (Google Analytics),
- cookies sociaux (Facebook).
L'utilisateur peut désactiver les cookies via son navigateur, mais cela peut altérer l'expérience utilisateur.
9. Compte personnel et mot de passe
L'utilisateur est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants,
- de toute action réalisée depuis son compte.
En cas de suspicion d'accès frauduleux, il doit prévenir la Société.
10. Modification des CGU
La Société peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation des modifications.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige : compétence des tribunaux français.